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Marques déposées par COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE Association Loi de 1901
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C.I.L. 77 C.I.L. DE SEINE & MARNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.I.L. 77 C.I.L. DE SEINE & MARNE
COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
1303795
Date de dépôt :
27/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2015

Présentation de la marque C.I.L. 77 C.I.L. DE SEINE & MARNE

Déposée le 27 mars 1985 par COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.I.L. 77 C.I.L. DE SEINE & MARNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE Association Loi de 1901 domicilié(e) 10 rue des Mezereaux,77000 MELUN (dossier no 2283267) - 77000 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,5340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2283267) - 05340 - France.

La marque C.I.L. 77 C.I.L. DE SEINE & MARNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.I.L. 77 C.I.L. DE SEINE & MARNE est expirée depuis le 27 mars 2015.

COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE Association Loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CIL DE L'EST PARISIEN


COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE Association Loi de 1901 - 10 rue des Mezereaux,77000 MELUN (dossier no 2283267) - 77000 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,5340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2283267) - 05340 - France


Renouvellement sans limitation le 3 mars 2005 n°2283267 - Publication au BOPI 2005-03-03

Renouvellement sans limitation n°2044645 - Publication au BOPI 1995-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35

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